Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout internaute visitant ce site. En le consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

1. Propriété intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos, Textes, illustrations graphiques, designs, noms de domaine etc., apparaissant sur le site www.amicusrx.ch (ci-après “le Site”), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Amicus ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable d’Amicus à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : 
“COPYRIGHT © 2020 Amicus. Therapeutics (Switzerland) GmbH ALL RIGHTS RESERVED “.
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Amicus se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

2. Nature des informations

Les informations, diffusées sur le site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou un appel public à l’épargne et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières d’Amicus.

Le Site pourra éventuellement vous proposer des opinions émises par des experts consultés dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. De telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l’opinion d’Amicus. De tels experts ne sont pas salariés d’Amicus et ne reçoivent aucune rémunération en échange de l’utilisation de leur opinion par Amicus. Amicus n’est pas responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et opinions contenus dans de tels éléments. Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l’opinion ou la responsabilité d’Amicus.

Le Site contient par ailleurs des informations concernant la santé, la condition physique. Ces informations sont publiées sur le Site à titre d’information uniquement et ne peuvent se substituer aux conseils de votre médecin ou votre pharmacien. Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour effectuer un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique, ou pour prescrire ou utiliser des médicaments présentés sur le Site. Vous devez dans tous les cas consulter votre médecin ou votre pharmacien.

3. Liens vers d’autres sites

La responsabilité d’Amicus ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le site. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants d’Amicus. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas qu’Amicus approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs “virus”, “Cheval de Troie” ou tout autre “parasite”.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et exprès d’Amicus. En tout état de cause, Amicus n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites et Amicus n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

4. Renseignements personnels et autres renseignements provenant des utilisateurs

4.1 Tous les renseignements personnels d’identité recueillis par ce site Web seront traités et utilisés conformément à notre Politique de Confidentialité ainsi qu’à notre Politique sur les Cookies, qui sont incorporées dans ces Conditions par référence. Pour plus d’informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité, ou si vous avez des questions concernant la confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à dataprotectionofficer@amicusrx.com ou par courrier à Amicus Therapeutics Switzerland GmbH Bahnhofstrasse 100 – France 8001 Zurich – France Suisse.

À moins que nous vous en accordions l’autorisation par écrit, vous devez utiliser les renseignements personnels que nous vous fournissons concernant les membres de notre personnel et/ou de tiers qu’aux fins pour lesquelles ces renseignements vous en sont divulgués et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.

4.2 Amicus n’est pas tenu de répondre aux communications par e-mail ou par courrier associées à ce site Web. À l’exception des renseignements incorporés à notre Politique de Confidentialité, toute communication et tout matériel fournis par vous via ce site Web par e-mail ou autrement, y compris les données, les questions, les commentaires, les suggestions ou matériaux semblables est, et sera traité comme n’étant ni confidentiel ni propriétaire. Tout ce que vous transmettez ou publiez devient la propriété d’Amicus et/ou de ses affiliés et peut être utilisé à n’importe quelle fin, incluant sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. Par ailleurs, Amicus se réserve le droit d’utiliser, sans avoir à verser une compensation à vous, toutes les idées, concepts, savoir-faire, ou techniques contenues dans toute communication que vous envoyez via ce site Web à n’importe quelle fin, incluant sans s’y limiter, à développer, fabriquer et commercialiser des produits en utilisant ces informations.

5. Limitations de responsabilité

Amicus s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Amicus ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute grave ou intentionnelle d’Amicus, ce dernier décline toute responsabilité notamment (et non exhaustivement):

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Amicus aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison:
    • (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder,
    • de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou
    • (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Les éléments du site web ou d’autres sites web sont fournis “tels quels” sans aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite. Amicus ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur valeur marchande ou à leur adéquation à un usage particulier.

6. Disponibilité du site web

Vous reconnaissez qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et qu’Amicus ne peut s’y engager; que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site; et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments qu’Amicus ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et Amicus et entre Amicus et d’autres réseaux.

Amicus et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

Amicus n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

7. Informations sur les produits

Les informations contenues et diffusées sur le Site sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services d’Amicus. De telles références n’impliquent pas l’intention d’Amicus de vendre ces produits, programmes ou services.

8. Dispositions juridictionnelles

Le site web et son contenu sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (“Convention de Vienne sur les ventes”). Les tribunaux ordinaires de la ville de Zurich, Kreis 1, Suisse, sont seuls compétents pour tous les litiges découlant de ce site web ou en relation avec celui-ci. Amicus se réserve le droit d’intenter une action en justice dans d’autres juridictions également.

9. Informations de contact 

Si avez des questions par rapport à notre site Web ou des questions relatives aux domaines des marques et du droit d’auteur, ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à info@amicusrx.ch.

Dernière mise à jour: Mai 20, 2020