Politique de confidentialité

Tout d’abord, nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre page d’accueil et notre entreprise.

Amicus Therapeutics Suisse GmbH (“Amicus Suisse” ou ”nous”) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation à l’occasion de votre visite sur notre page d’accueil. Vos données seront protégées dans le cadre des dispositions légales. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données que nous recueillons lors de votre visite sur la page d’accueil et sur la manière dont on les utilise.

Cette Politique de Confidentialité vise à vous aider à prendre des décisions éclairées lorsque vous utilisez notre site Web.

Cette Politique de Confidentialité est constamment évaluée et adaptée aux nouvelles technologies, aux pratiques commerciales et aux besoins de nos clients.

En consultant notre site Web ou en fournissant vos renseignements (soit en correspondance, en personne ou par téléphone), vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

Entité responsable

Entité responsable en vertu des lois sur la protection des données Amicus Therapeutics Suisse GmbH:

Amicus Therapeutics Suisse GmbH
Seefeldstrasse 69
8008 Zurich
Suisse

Téléphone : +41 44562 70 98

E-Mail: info@amicusrx.ch

 Veuillez consulter le Délégué à la protection des données d’Amicus Therapeutics par courriel, à  l’adresse suivante:

dataprivacyofficer@amicusrx.com

Portée de la présente Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité vise notamment à fournir des informations aux utilisateurs de notre site Web, aux actionnaires d’Amicus, aux  personnes qui interagissent avec Amicus, aux patients qui utilisent les produits Amicus, aux participants des essais cliniques réalises par Amicus – des essais cliniques parrainés, et aux personnes avec qui nous faisons affaire (y compris, mais sans s’y limiter, le personnel chargé de la réglementation, les fournisseurs et les partenaires, et les visiteurs des bureaux d’Amicus). Cette Politique de Confidentialité contient également des renseignements précis sur des pratiques spécifiques en matière de protection de la confidentialité pour des catégories précises des personnes concernées, comme les personnes prises en considération pour un emploi par Amicus (« candidats »), ou pour les patients participant aux essais cliniques liés aux médicaments d’Amicus et à d’autres médicaments.

Les références à “Amicus”, “Group”, “sociétés affiliées”, “nous ” et “notre” sont des références à Amicus Corporation et à ses filiales mondiales.

Veuillez lire cette politique avant d’utiliser le site Web d’Amicus ou de nous fournir vos données personnelles.

Quelles données recueillons-nous ?

Nous pouvons traiter les renseignements personnels suivants, y compris, mais sans s’y limiter à :

• Les renseignements que vous nous fournissez, par exemple par le biais de demandes de contact ou lorsque vous indiquez des problèmes de sécurité ou de qualité du produit. Les renseignements personnels que vous fournissez peuvent comprendre votre nom, votre adresse, d’autres coordonnées, des renseignements sur la santé ou des renseignements génétiques;
• Correspondance. Quand vous nous contactez, nous enregistrons cette correspondance;
• Utilisation de Site Web. Le site Web utilise les informations recueillies par le biais de cookies et d’autres technologies de suivi, y compris l’adresse IP (protocole Internet) pour connecter votre ordinateur à Internet, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des modules d’extension du navigateur, ainsi que le système d’exploitation et la plate-forme;
• Des informations telles que des photos et des images numériques, des informations relatives au paiement, des cartes d’identité délivrées par le gouvernement conformément aux lois applicables (par exemple permis de conduire, passeport, numéro de permis professionnel), accords, vos préférences de communication, demandes à Amicus;
• Renseignements professionnelles, telles que votre titre d’emploi, renseignements éducatifs, qualifications professionnelles, expérience professionnelle, réseaux professionnels, programmes et activités auxquels vous avez participé.

Comment recevons-nous vos données personnelles ?

• Dans la plupart des cas, Amicus recueille des renseignements personnels directement par vous, bien que nous obtenions parfois de telles renseignements à partir de sources d’information publiques ou externes;
• Amicus peut recueillir des renseignements personnels concernant les professionnels de la santé auprès de sources publiques ou tierces à des fins de marketing et de recherche, ainsi que pour la vérification des renseignements professionnels (y compris, mais sans s’y limiter, l’accès à des renseignements accessibles au public, aux registres nationaux ou aux bases de données de tiers);
• Les professionnels de la santé ou d’autres tiers peuvent fournir à Amicus des données personnelles sur les patients, si cela est imposé par les lois applicables en matière de la sécurité des médicaments et la gestion des risques ;
• Amicus peut recueillir des informations à partir de votre ordinateur ou d’autres appareils que vous utilisez lorsque vous visitez le site Web d’Amicus, tels que l’adresse IP (protocole Internet), nom de domaine, fournisseur d’accès à Internet (FAI), des informations sur la date et l’heure de votre demande, et d’autres informations fournies par les technologies de suivi. Veuillez consulter notre Politique concernant les Cookies ici;
• Les données personnelles peuvent être divulguées au sein des filiales d’Amicus.

Comment utilisons-nous les renseignements que vous nous fournissez?

Nous utilisons les données que nous recueillons automatiquement sous forme agrégée à l’occasion de votre visite de site Web:

• pour la gestion de notre site Web et pour les processus internes, y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, aux fins de recherche, de statistiques et d’enquête;
• pour améliorer notre site Web et pour s’assurer que le contenu est présenté dans la façon la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur;
• de sorte que, si vous choisissez de le faire, vous pouvez participer à des fonctionnalités interactives de notre offre de services ; 
• dans le cadre de nos efforts pour garantir la sécurité de notre site Web.

Ces données ne permettent pas de tirer de conclusion sur votre identité. La base juridique pour le traitement des données est notre intérêt légitime, qui découle des fins énumérées ci-dessus pour la collecte de données.

Pour plus amples informations sur les cookies de ce site Web et comment ils peuvent être supprimés ou bloqués, veuillez consulter notre Politique concernant les Cookies.

Information que vous nous fournissez volontairement, nous utilisons en fonction de l’occasion et le but de votre contact de la manière suivante:

• de vous fournir notre site Web et ce contenu qui, selon nous, pourraient vous intéresser;
• de vous fournir les services demandés et pour répondre aux demandes que vous nous envoyez par l’intermédiaire de notre site Web;
• pour vous informer de tout changement à notre gamme de services; et
• pour vous assurer que le contenu de notre site Web vous est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.

Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?

Vos données ne seront utilisées que dans la mesure nécessaire pour l’occasion et le but de votre contact. Nous traitons vos données pour gérer la communication avec vous sur la base de nos intérêts légitimes, sur la base de l’ouverture ou l’exécution d’un contrat avec vous ou, si nécessaire, sur la base de votre consentement. En outre, nous pouvons traiter vos données pour répondre aux exigences légales. Cela comprend, mais pas seulement, la divulgation de vos données personnelles aux autorités de surveillance ou d’application de la loi dans le cadre de demandes, de procédures ou d’enquêtes, y compris les transferts vers des pays tiers, pour des raisons de transparence ou de sécurité des patients. Si possible, nous vous en informerons avant de divulguer vos renseignements personnels. Le traitement est basé sur l’accomplissement d’obligations légales ou la protection des intérêts publics.

Catégories particulières de données personnelles

Amicus peut, lorsqu’il traite des catégories particulières de données (données sensibles et/ou profils de personnalité) par exemple, des informations sur la santé, la religion, l’origine ethnique, la religion, l’appartenance syndicale, les données génétiques et biométriques, l’orientation sexuelle ou la vie sexuelle ou des informations qui permettent une évaluation des caractéristiques essentielles de la personnalité d’une personne – uniquement conformément aux lois et règlements applicables. En particulier, Amicus obtient le consentement explicite des personnes concernées dans ces cas.

Qu’en est-il de la transmission sur l’Internet et d’autres sites Web tiers liés à notre site Web ?

La confidentialité des données personnelles transmises sur Internet ne peut être garantie. Amicus vous demande de faire preuve d’une plus grande prudence lors de la transmission de données personnelles sur Internet, car nous ne pouvons pas garantir absolument que des tiers non autorisés n’auront pas accès à vos données personnelles.

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web tiers qui peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation. Amicus n’a aucun contrôle sur ces sites Web ou leur contenu et la présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas à ces sites Web. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les politiques ou le traitement de vos données personnelles par des sites Web liés à ou à partir de notre site Web, car nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité de ces tiers, et nous vous recommandons examinez de toute urgence les paramètres de confidentialité qu’ils ont mis en place en visitant leurs sites Web respectifs et leurs politiques de confidentialité.

Pour combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et à toute autre fin liée autorisée. Si l’information est utilisée à deux fins, nous la conserverons jusqu’à l’expiration de la dernière période, mais nous mettrons fin au traitement à cette fin avec une période plus courte. Nos périodes de rétentionNous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et à toute autre fin liée autorisée. Si l’information est utilisée à deux fins, nous la conserverons jusqu’à l’expiration de la dernière période, mais nous mettrons fin au traitement à cette fin avec une période plus courte. Nos périodes de rétention sont basées sur les besoins de l’entreprise et vos informations, qui ne sont plus nécessaires, sont soit anonymisées, soit détruites en toute sécurité. sont basées sur les besoins de l’entreprise et vos informations, qui ne sont plus nécessaires, sont soit anonymisées, soit détruites en toute sécurité. 

Divulgation de vos données

Nous ne partagerons vos données personnelles avec des tiers que si cela est nécessaire pour l’accomplissement de l’objectif de traitement. Les tiers peuvent, en particulier, être d’autres sociétés du groupe Amicus, en particulier des sociétés mères, des filiales et des sociétés sœurs («sociétés affiliées»), des prestataires de services qui nous assistent dans l’exécution d’un contrat conclu avec vous, des fournisseurs, des prestataires de services postaux, etc.).

Afin de gérer les activités d’Amicus, Amicus peut également divulguer des informations à des tiers, tels que des autorités publiques/entités réglementaires/gouvernementales  (autorités, y compris les services sociaux et d’autres services), à des tiers fournissant des services à Amicus (par exemple, sans s’y limiter aux prestataires de services, effectuant des audits, fournissant des services informatiques, soutenant ou gérant nos essais cliniques et études), des partenaires commerciaux et des employés (tels que les scientifiques externes) qui évaluent et assistent Amicus à se conformer à la réglementation sur la soins de santé si Amicus ou la quasi-totalité de nos actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les données personnelles enregistrées seront inclues comme actifs transférés ou si Amicus est tenu de divulguer des renseignements personnels afin de se conformer aux obligations ou demandes légales ou réglementaires. 

Nous pouvons également divulguer des renseignements pour faire respecter des ententes avec des personnes ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité des employés, des patients ou d’autres personnes d’Amicus (p. ex. les visiteurs des locaux d’Amicus).

Pour certains pays en dehors de l’Espace économique européen, la Commission Européenne ainsi que le Commissaire fédéral à la protection des données et à l’information (FDPIC) ont décidé que le pays en question offre une protection des données essentiellement équivalente et n’exige donc pas de garanties supplémentaires pour le transfert de données personnelles vers les systèmes juridiques pertinents. Afin de transférer vos données vers des pays pour lesquels cette protection équivalente n’a pas été décidée, nous vous demanderons votre consentement ou le transmettrons conformément aux conditions contractuelles approuvées par la Commission Européenne, imposant des obligations équivalentes de protection des données au destinataire, à moins que nous ne soyons autorisés en vertu de la loi applicable en matière de protection des données à effectuer de tels transferts sans ces formalités. 

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de Confidentialité.

La protection de vos données personnelles

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer que vos renseignements sont traités en toute sécurité et conformément à cette Politique de Confidentialité, aux politiques et aux règlements applicables en matière de protection de confidentialité, ainsi qu’aux exigences légales de la sécurité internationale. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont conservés sur des serveurs sécurisés et consultés et utilisés conformément à nos politiques et normes de sécurité. Amicus a pris les précautions physiques, techniques, administratives et de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès, la divulgation, la modification et la destruction non autorisés. Ces mesures peuvent inclure, sans s’y limiter : pare-feu, contrôles d’accès, cryptage des informations pendant le stockage, séparation des tâches et protocoles de sécurité similaires.  

L’accès à vos données personnelles est limité à un nombre limité d’employés d’Amicus dont les tâches exigent raisonnablement ces informations, et à des tiers avec lesquels Amicus conclut des contrats pour mener des activités commerciales en son nom. Nos employés ont reçu une formation sur l’importance de la protection des données et de la gestion appropriée et sécurisée des données personnelles.

Vos droits

Si nous avons l’intention d’utiliser vos données personnelles à des fins de marketing, ou si nous avons l’intention de partager vos informations avec des tiers, à ces fins, nous vous en informerons. Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation des données personnelles à des fins de marketing direct et d’envoi d’informations scientifiques et de bulletins. Si ce droit s’applique, vous pouvez l’exercer et empêcher un tel traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour recueillir vos données personnelles (s’il vous plaît utiliser la fonction “opt-out” ou “désabonner” dans la communication électronique pour mettre à jour vos préférences). Vous pouvez également exercer le droit à tout moment en nous contactant comme décrit ci-dessous. 

Dans la mesure où nous voulons recueillir et utiliser des données à des fins qui exigent votre consentement conformément aux dispositions légales, nous sollicitons d’abord votre consentement exprès. Vous avez le droit à tout moment de révoquer ce consentement avec effet pour l’avenir et/ou de vous opposer à l’utilisation future de vos données ou de les restreindre. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement à des fins de marketing direct à tout moment.

En plus, vous avez le droit à tout moment de demander des informations sur vos données personnelles qui sont conservées par nous ou à qui ces données ont été transmises. Si nous avons conservé des données incorrectes, vous avez le droit de demander la correction de ces données. En outre, si les conditions légales sont remplies, vous avez le droit de demander la suppression des données particulières ou de la totalité des données.

Afin de faire valoir vos droits, veuillez envoyer un email à l’adresse suivante : dataprivacyofficer@amicusrx.com.

Si vous pensez que nous traitons illégalement vos données, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance à tout moment ou, si nécessaire, d’intenter une action civile. En règle générale, vous pouvez communiquer avec l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou de notre siège social.

L’exercice de vos droits mentionnés ci-dessus est soumis à certaines exceptions afin de se conformer aux lois applicables, à protéger l’intérêt public et nos propres intérêts légitimes. Si vous choisissez d’exercer ces droits, nous vérifierons votre identité et, en tout état de cause, nous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une telle demande, à moins qu’il n’y ait des raisons valables pour une telle demande. Prolongement des délais de réponse, essentiellement en raison de la nécessité de confirmer votre identité, demander des informations supplémentaires, ou vous demander de spécifier ou de limiter votre demande si votre demande est trop générale ou trop complexe pour être traitée dans le délai initial. Amicus ne serait pas en mesure de se conformer à une demande si les données personnelles sont détruites ou supprimées conformément aux lois et règlements applicables et aux obligations et pratiques d’Amicus pour la conservation des dossiers anonymisés. Dans le cas où nous ne sommes pas en mesure de nous conformer à une demande concernant vos données personnelles, nous ferons tout notre possible de vous fournir une déclaration, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Enfants

Notre site Web n’est pas destiné ou conçu pour les enfants de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels des enfants de moins de 16 ans. 

Si vous soupçonnez qu’un enfant dont vous êtes un parent ou un tuteur nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec Amicus de toutes les manières énumérées ci-dessous.

Comment traitons-nous les données personnelles du candidat ?

Nous traitons l’information pour identifier les candidats, évaluer les candidatures et autres processus de personnel nécessaires à l’évaluation et à l’examen des candidatures. Les données personnelles traitées peuvent inclure des informations telles que votre titre d’emploi, des informations éducatives, des qualifications professionnelles, de l’expérience professionnelle, des publications et des activités scientifiques, des réseaux professionnels, des programmes et des activités, auxquelles vous avez participé.

Au cours du processus de candidatures, Amicus peut traiter d’autres données personnelles, telles que le numéro d’identification émis par le gouvernement, le statut fiscal, les renseignements sur des comptes bancaires, les renseignements sur tous les besoins connus en matière de handicap et d’accessibilité au travail, les renseignements de référence, les frais de déplacement, la gestion des performances, les données de contact d’urgence, la rémunération, les heures de travail, les jours fériés et l’information sur les avantages.

Renseignement concernant les professionnels de la santé

Nous traitons les données personnelles des professionnels de la santé, telles que les coordonnées de communication, les données contractuelles, financières et autres données personnelles liées au service et aux invitations fournies sur les événements et la formation, les données personnelles sur les qualifications professionnelles, les données personnelles liées au traitement des demandes de votre part et la gestion de certaines activités commerciales.

Vos données personnelles peuvent être combinées avec d’autres information que nous avons déjà sur vous et / ou que nous avons reçu avec des fonds publics, tels que les publications scientifiques et médicales, les registres nationaux et l’Internet.

Adaptation de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps en temps. Les mises à jour de cette Politique de Confidentialité seront affichées sur notre site Web. La version de notre Politique de Confidentialité publiée sur notre site web s’applique dans chaque cas. Nous vous recommandons donc d’examiner les ajustements apportés à notre Politique de Confidentialité de temps en temps afin de vous tenir au courant de l’utilisation de vos renseignements personnels.

Dernière mise à jour: Mai 20, 2020